Les Impôts depuis la Révolution

L. Prevaudeau

Language: French

Publisher: BnF-Partenariats

Published: Dec 17, 2015

Catégorie de lecture: Ebook
On Kobo:
Nb de pages: 40
KOReader MD5: 79551733e072b319246f9c4a41b70686

Description:

LA CONCEPTION NOUVELLE DE L’IMPOT. — LA CONSTITUANTE. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX. LES SYSTÈMES DEPUIS LE DIRECTOIRE L’Assemblée constituante n’hésita pas à bouleverser le système fiscal jusqu’alors établi. Nous avons indiqué (voir les Impôts sous l’ancien régime) de quelles idées nettement formulées les députés du tiers état devaient se faire les défenseurs. Ils devaient avant tout réclamer l’abolition des anciens impôts, et surtout des impôts indirects, aides, traites, gabelle.