Procès de Marie-Antoinette, ci-devant reine des Français

Nicolas Prévost

Language: French

Publisher: BnF-Partenariats

Published: Oct 13, 2016

Catégorie de lecture: Ebook
On Kobo:
Nb de pages: 94
MD5: 6774f11f956ef6e395edc5d8b9b37867

Description:

Du 23 du 1er mois, l’an 2 de la République. INTERROGÉE de ses noms, surnoms, âge, qualités, lieu de naissance & demeure ; A répondu se nommer Marie-Antoinette Lorraine d’Autriche, âgée d’environ 38 ans, veuve du roi de France, née à Vienne, se trouvant lors de son arrestation dans le lieu des séances de l’Assemblée Nationale. Le greffier donne lecture de l’acte d’accusation, dont la teneur suit : Antoine-Quentin Fouquier, accusateur public près le Tribunal Criminel Révolutionnaire, établi à Paris par décret de la Convention Nationale du 10 mars 1793, l’an deuxième de la République, sans aucun recours au Tribunal de Cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l’article II d’un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l’accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre & juger, sur la dénonciation des autorités constituées ou des Citoyens ; Expose que suivant un décret de la Convention du premier Août dernier, Marie-Antoinette, veuve de Louis Capet, a été traduite au Tribunal Révolutionnaire, comme prévenue d’avoir conspiré contre la France.