L'Instruction publique aux États-Unis
Language: French
Bibliothèque François Mitterrand Bibliothèque Nationale de France Bnf Sciences Sociales Sélection Voyage en Amérique collection ebooks
Publisher: BnF-Partenariats
Published: Apr 18, 2016
Catégorie de lecture:
Ebook
On Kobo:
Nb de pages:
319
KOReader MD5:
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Description:
1° State fund. — En vertu d’un des articles de la Constitution, le Congrès des États-Unis a le droit de disposer de tout le territoire ou de toute propriété appartenant à la nation et d’établir à cet égard tous les règlements qu’il juge utiles au bien public. L’administration de ces propriétés est confiée à un bureau appelé Government land office, établi en 1812, comme un département du Trésor et transféré en 1859 au ministère de l’intérieur.